Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://aquapaw.fr entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom / raison sociale :
Statut juridique :
SIRET :
Adresse :
E-mail : contact@aquapaw.fr
Responsable de la publication :

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay). La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, et le délai total de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un e-mail de suivi est envoyé lors de l’expédition.

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, après avoir demandé au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@aquapaw.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.

Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans frais pour le client, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Tout défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sans que le client ait à le prouver. Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties, il suffit de contacter le vendeur à contact@aquapaw.fr avec le numéro de commande et une description ou une photo du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa notice, ni des retards causés par un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement et la relation client, et ne sont jamais revendues. Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aquapaw.fr. En cas de litige non résolu, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur :
Site internet :

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de la livraison.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de AquaPaw – contact@aquapaw.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (en cas d’envoi papier) :