Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://aquapaw.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le site Aquapaw™ propose à la vente des accessoires pour chats, notamment des fontaines à eau pour chat et leurs accessoires.
Article 2 – Identité du vendeur
Site internet : https://aquapaw.fr
Nom du site : Aquapaw™
Email de contact : contact@aquapaw.fr
Responsable de la publication :
Statut juridique :
Adresse :
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site aquapaw.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description aussi précise que possible.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés peuvent ne pas inclure certaines taxes ou frais selon le pays du client.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site aquapaw.fr.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client
- suspicion de fraude
- informations incorrectes
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- PayPal
- ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre :
7 et 15 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon :
- la destination
- les périodes de forte demande
- les contraintes logistiques
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
Article 9 – Remboursements
Les remboursements sont effectués une fois le produit retourné et inspecté.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement remboursables.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
- l’amélioration des services.
Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client :